Réglementation stockage liquides chimiques

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Afin de prévenir les fuites des produits chimiques entreposés en conteneurs mobiles (fûts, bacs, caisses) et de protéger l’environnement et les opérateurs qui les manipulent, leur stockage répond à des règles strictes de sécurité.

Selon l’arrêté du 2 février 1998, « relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation », un dispositif de cuvette de rétention doit être mis en place. 2 points sont notammement abordés dans le texte de loi.

1) Capacité de rétention

Selon l’article cité précédemment, « tout stockage d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des valeurs suivantes : – 100 % de la capacité du plus grand réservoir – 50 % de la capacité totale des réservoirs associés
Cette disposition n’est pas applicable aux besoins de traitement des eaux résiduaires.

Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 L, la capacité de rétention est au moins égale à :
– dans le cas de liquides inflammables, à l’exception des lubrifiants, 50 % de la capacité totale des fûts
– dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts
– dans tous les cas, 800 L min ou égale à la capacité totale lorsque celle là est inférieure à 800 L. »

2) Résistance chimique

Selon le même article :
« – la capacité de rétention est étanche aux produits qu’elle pourrait contenir et résiste à l’action physique et chimique des fluides
– Le dispositif d’obturation doit être maintenu fermé. L’étanchéité du (ou des) réservoir(s) associé(s) doit pouvoir être contrôlée à tout moment
– Les produits récupérés en cas d’accident ne peuvent être rejetés que dans des conditions conformes au présent arrêté ou sont éliminés comme les déchets
– Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à une même rétention. »
Il est généralement admis que les produits agressifs et corrosifs (par ex. les acides) doivent être stockés sur des rétentions en polyéthylènes ou en acier inoxydable.
A l’inverse, les produits peu corrosifs, les hydrocarbures et leurs dérivés peuvent être stockés sur des rétentions en acier galvanisé ou verni.

NB : Ces règles s’appliquent à la plupart des entreprises. Toutefois certaines sont soumises à une législation différente. C’est pourquoi chaque entreprise doit vérifier, auprès des autorités compétentes, de quelle législation elle dépend.

Source :
– Legifrance.com, 02/02/1998, Arrêté relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

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